RGPD / Loi 25
Dernière mise à jour : 2026-07-14
1. Conformité à la Loi 25 (Québec) et au RGPD
Dans le cadre de l'organisation de la Commerciale CPNC Canada-Afrique, nous nous engageons fermement à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour nos participants européens.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Un responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné pour veiller au respect des lois applicables. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la gestion de vos données via l'adresse courriel officielle de l'événement.
3. Consentement et transparence
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. En remplissant le formulaire d'inscription, vous consentez de manière libre et éclairée à la collecte et au traitement de vos données aux fins spécifiques de l'événement.
4. Durée de conservation et destruction
Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois la mission économique et ses suivis administratifs terminés, vos données seront détruites de façon sécuritaire, conformément à notre calendrier de conservation.
5. Signalement d'incidents de confidentialité
Conformément à la Loi 25, nous maintenons un registre des incidents de confidentialité. Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux sera rapidement signalé à la Commission d'accès à l'information (CAI) ainsi qu'aux personnes concernées.